Projet de loi 16

Condos : 5 raisons de faire votre étude de fonds de prévoyance dès maintenant

Le projet de loi 16 introduit des réformes majeures pour les copropriétés divises au Québec, incluant l’obligation de faire réaliser une...

Francis Bacon, B.A.A, Adm. A

3 déc. 20242 min de lecture

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Près de cinq ans après l’adoption du projet de loi 16 en décembre 2019, nous attendons toujours le règlement qui mettra en application...

Francis Bacon, B.A.A, Adm. A

3 déc. 20243 min de lecture

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Gérer une copropriété au Québec implique de nombreuses responsabilités, dont l'une des plus cruciales est le financement du fonds de...

Francis Bacon, B.A.A, Adm. A

3 déc. 20242 min de lecture

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Qu’est-ce que le fonds d’auto-assurance? Le fonds d’auto-assurance (art. 1071.1 C.c.Q.) est un fonds obligatoire depuis le 15 avril 2022....

Francis Bacon, B.A.A, Adm. A

3 déc. 20242 min de lecture

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Table des Matières Contexte et Adoption Principaux avantages de la loi 16 Les Trois Piliers de la Loi 16 Le Carnet d'Entretien Contenu...

Francis Bacon, B.A.A, Adm. A

30 nov. 202410 min de lecture

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